|
Direction de la séance |
Proposition de loi Projets des collectivités locales d'Île-de-France (1ère lecture) (n° 299 , 364 ) |
N° 3 25 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BRAYE au nom de la commission de l'économie ARTICLE UNIQUE |
|||||||||
Alinéa 5
Après les mots :
Grand Paris
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Objet
Amendement de clarification juridique.