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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification et amélioration du droit (1ère lecture) (n° 21 , 20 , 3, 5, 6) |
N° 7 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BORDIER au nom de la commission de la culture ARTICLE 27 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
démoraliser l'enfance ou la jeunesse
par les mots :
nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse
Objet
Cet amendement de précision vise à substituer au verbe « démoraliser » l'expression « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral ». Cette formulation, plus générale et actuelle (inspirée des critères observés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de protection de la jeunesse), permet d'englober la prévention de risques de plus en plus significatifs au sein de la jeunesse tels que, par exemple, l'incitation au suicide, à l'anorexie ou aux dérives sectaires.