AMENDEMENT

Cet article a pour objet de faire passer le nombre maximum de mandats de président que peut faire un administrateur d'un organisme du régime général de deux à trois.  Il a été introduit par un amendement approuvé par la Commission.

Il convient d'avoir à l'esprit que la limitation à deux du nombre de mandats de président vise à garantir une fluidité dans l'exercice de ces fonctions qui sont essentielles pour la qualité des travaux des conseils d'administration. En outre, les mandats de président étant de cinq ans, la règle actuelle permet aux administrateurs de les exercer pendant dix ans, durée qui n'est donc pas négligeable.

La situation des caisses issues de la fusion d'organismes justifie, au contraire, que de nouvelles personnalités puissent émerger en assurant les fonctions de présidents. C'est pour cette raison que le nombre de mandats de présidents effectués dans des caisses fusionnées est pris en compte, en application du dernier alinéa de l'article L.231-7 du code de la sécurité sociale, pour l'élection des présidents des nouveaux conseils d'administration. Par ailleurs, l'expérience acquise avec les fusions des URSSAF et plus récemment des CPAM témoigne d'ailleurs de la capacité des nouveaux conseils et conseils d'administration à accompagner le changement.

Il ne paraît donc pas opportun de modifier la limite actuelle de deux mandats de président en la portant à trois.

Pour cette raison, le Gouvernement présente cet amendement supprimant l'article 54 quinquies.