AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

1° L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa (a), les mots : « , la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural » sont supprimés ;

b) Après le cinquième alinéa (c), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; »

2° Après le cinquième alinéa (c) de l'article L. 123-12 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est inséré un c bis A) ainsi rédigé :

« c bis A) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de ville incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; ».

Cet amendement vise à :

- corriger une erreur matérielle ;

- tenir compte des innovations apportées par le Grenelle II, qui a déjà inscrit la préservation des entrées de ville au sein des objectifs généraux des documents d'urbanisme (nouvelle rédaction de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme) mais qui, toutefois, l'a inscrit dans des termes qui ne correspondent pas à ceux de la proposition de loi n° 64 (2009-2010) adoptée par le Sénat le 10 décembre dernier.