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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification et amélioration du droit (1ère lecture) (n° 21 , 20 , 3, 5, 6) |
N° 154 15 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VOGUET, Mme GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE et RENAR, Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 78 |
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Alinéa 4
Supprimer la référence :
L. 423-1 ,
Objet
Cet amendement est un amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont particulièrement opposés à la suppression des Groupements d'Établissement (GRETA) qui permettent d'assurer une offre de formation continue pour adulte adaptée et cohérente.