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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 163 , 166 ) |
N° 4 13 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
d’une hauteur
par les mots :
sous une hauteur de plafond
Objet
Amendement rédactionnel.
Le présent article se réfère à la « hauteur » de « surfaces », ce qui peut sembler étrange.