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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 163 , 166 ) |
N° 235 16 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 32 |
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I. - Alinéa 142
Remplacer (deux fois) le mot :
leurs
par le mot :
ses
II. - Alinéa 161
Remplacer la référence :
7
par la référence :
6
Objet
Amendement rédactionnel.