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Direction de la séance |
Projet de loi Cours d'appel (2ème lecture) (n° 161 , 160 ) |
N° 44 16 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI et MICHEL, Mme KLÈS, MM. SUEUR, GODEFROY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
Trois
par le mot :
Six
Objet
L'exercice simultané des professions d'avocat et d'avoués doit être possible pour une durée de six mois, afin d'assurer un véritable début de reconversion.