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Direction de la séance |
Proposition de loi Panneaux d'agglomération en langue régionale (1ère lecture) (n° 136 , 293 ) |
N° 1 11 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALDUY ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
en respectant les mêmes normes
Objet
L'adjonction en fin d'article de la mention "respect des mêmes normes que le panneau officiel" permet d'éviter que des signalétiques fantaisistes ne fleurissent.
Il s'agit de plus de garantir une signalisation homogène, régulière et sûre.