Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité sociale (Commission Mixte Paritaire) (n° 122 , 121 ) |
N° 6 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 26 |
I. - Alinéa 2, tableau, troisième ligne de la dernière colonne
Remplacer le nombre :
- 6,9
par le nombre :
- 6,8
II. - Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le nombre :
306,6
par le nombre :
306,7
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.