Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité sociale (Commission Mixte Paritaire) (n° 122 , 121 ) |
N° 5 24 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 25 |
Alinéa 2, tableau, dernière ligne de la deuxième colonne
Remplacer le montant :
426,6
par le montant :
426,7
Objet
Cet amendement de coordination tire les conséquences, sur le tableau d'équilibre pour 2011 des régimes de base, des amendements adoptés en commission mixte paritaire sur le présent projet de loi.