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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 9 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 27 |
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Alinéa 2, tableau, deuxième colonne
A la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le nombre :
65 000
par le nombre :
45 000
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination. L'augmentation légère de la CRDS doit permettre la reprise de 19,5 milliards d'euros de dette et donc la diminution à due concurrence du plafond des ressources permanentes auxquelles peut recourir l'Acoss.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).