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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 87 5 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes DEMONTÈS, CAMPION, ALQUIER, PRINTZ, CHEVÉ et SCHILLINGER, MM. LE MENN, JEANNEROT, GODEFROY, Serge LARCHER et GILLOT, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et GHALI, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L'article 81 quater du code général des impôts est abrogé.
II. - Les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Objet
Le dispositif TEPA freine l'embauche et en période de récession, c'est une véritable arme à créer des chômeurs.
Au regard du coût considérable qu'il représente, plus de 4 milliards d'euros par an, ce système est intenable et dangereux. Ce sont autant de moyens qui pourraient être utilisés pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français modestes.
Le présent amendement propose donc de supprimer ce dispositif inique.