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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 539 14 novembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 21 de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. ABOUT ARTICLE 32 BIS |
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Alinéa 3 de l'amendement n° 21, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les sites informatiques des professionnels de santé d'exercice libéral bénéficient du même droit.
Objet