Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 528 13 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 21 |
Alinéa 3, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| (en milliards d'euros) |
| Prévisions de Recettes |
Maladie | 164,6 |
Vieillesse | 182,4 |
Famille | 50,1 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 403,7 |
Objet
Cet amendement modifie les objectifs de recettes des régimes de base de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.