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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2010

(1ère lecture)

(n° 82 , 90 , 91)

N° 528

13 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 21


Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de Recettes

Maladie

164,6

Vieillesse

182,4

Famille

50,1

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,7

 

Objet

Cet amendement modifie les objectifs de recettes des régimes de base de sécurité sociale. Il tire les conséquences des amendements votés et rectifie une erreur matérielle.