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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 348 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 38 |
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Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer au maintien de cet alinéa 18 (VII) qui vise à exclure la majoration des durées d'assurance par les dispositifs «carrières longues » et «adultes handicapés », au titre des majorations de durée d'assurance «accouchement » et éducations visés à l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, la MDA pour «enfant handicapé » ou encore de majorations au titre des trimestres validés au titre du congé parental.
Cette disposition, constitue un nouvel affaiblissement du dispositif carrière longue. A l'heure où le Gouvernement entend prendre en compte la «pénibilité au travail », ce nouvel affaiblissement de ce dispositif est inquiétant, et apparaît être une nouvelle mesure destinée à diminuer les dépenses en matière de retraite.
C'est pourquoi les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.