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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 347 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 38 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
au titre de son éducation
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le MDA a une vocation réparatrice. Elle est destinée à compenser les différences de retraites dont sont victimes les femmes en raison de leur genre ou de leur possibilité à accéder à la maternité.
Si le Gouvernement entend prendre une mesure spécifique destinée à l'éducation des enfants, il serait préférable qu'il agisse sur la branche famille en créant de nouveaux droits familiaux.