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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 332 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER et AUTAIN, Mmes DAVID, PASQUET, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 34 |
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en place des Agences régionales de santé et les coûts supplémentaires de fonctionnement qui s'en suivront ne doivent pas être imputés aux organismes sociaux dans la mesure où ces organismes seront directement sous la tutelle de l'État. En effet, ce ne sont pas les organismes de protection sociale qui piloteront les ARS, mais un représentant de l'État à part entière : le directeur qui est un véritable « préfet sanitaire »... Serait-il imaginable que les DASS soient financées par l' UNCAM ?