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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 616 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF, BEAUMONT et DARNICHE ARTICLE 25 UNDECIES |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
indépendance
insérer le mot :
technique
Objet
S'il convient bien de rappeler que le médecin du travail dispose d'une indépendance, il convient aussi de préciser que cette indépendance est une indépendance technique, médicale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.