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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 597 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 7
Supprimer les mots :
membres du Conseil d'orientation des retraites
Objet
L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les parlementaires qui siègeront au Comité de pilotage des régimes de retraite ne seront pas forcément les même que ceux qui siégeront au COR.