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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 544 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNICHE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 TERDECIES |
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Après l'article 25 terdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles la notion de pénibilité peut être adaptée pour s'appliquer aux sapeurs pompiers volontaires.
Objet
Une immense majorité des sapeurs pompiers en France est volontaire.
L'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Il convient donc de voir comment ces personnes qui en plus de leur travail ont œuvré pour la collectivité pendant de nombreuses années et souvent au péril de leur vie, peuvent être récompensés en se voyant retenir un critère de pénibilité qui leurs permettraient de partir un peu plus tôt.
L'objectif de cet amendement viserait à maintenir pour les français qui ont été engagé pendant au moins 20 ans comme sapeur pompier volontaire à soixante ans l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite et soixante cinq ans une retraite à taux plein.