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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 523 3 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT ARTICLE 25 |
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Alinéa 4, troisième phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
qui la transmet au médecin du travail
Objet
Cet amendement permet de garantir que la fiche consignant les expositions à des facteurs de pénibilité auxquels a été soumis le travailleur soit non seulement transmise au service de santé au travail, mais également au médecin du travail chargé de son suivi médical.
Cette fiche est en effet destinée à alimenter le dossier médical de santé au travail du travailleur, auquel seul le médecin du travail a accès.