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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 521 3 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉRIOT ARTICLE 25 UNDECIES |
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Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des autres membres de l'équipe pluridisciplinaire
Objet
Cet amendement reprend une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal être au travail.
Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne son pas médecin ne bénéficient de ce fait d'aucune garantie d'indépendance. Sans elle leur crédibilité vis-à-vis des salariés ne peut être qu'affaiblie.
Cet amendement répond à ce manque.