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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1243 18 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 UNDECIES |
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Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnés à l'article L. 4622-8
Objet
Cet amendement reprend une des conclusions du rapport de la mission d'information sur le mal être au travail.
Il paraîtrait anormal que les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui ne sont pas médecin ne bénéficient de ce fait d'aucune garantie d'indépendance. Sans elle leur crédibilité vis-à-vis des salariés ne peut être qu'affaiblie.
Cet amendement répond à ce manque.