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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1239 rect. 18 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 OCTIES |
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Alinéa 8
1° Première phrase
Remplacer les mots :
une convention
par les mots :
un protocole
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
conventions
par le mot :
protocoles
et les mots :
la convention
par les mots:
le protocole
Objet
Amendeùent rédactionnel