|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1214 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 QUATER |
|||||||||
I. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
deux articles,
par les mots :
trois articles, L. 4622-8,
II. - Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 4622-9
par la référence :
L. 4622-8
III. - Alinéa 12
Faire précéder cet alinéa de la référence suivante :
Art.- L. 4622-9
IV. - Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 4622-8 devient l'article L. 4622-15. » ;
Objet
Correction d'une erreur de codification.