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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1209 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 31 |
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Alinéas 9 et 13
I. - Après les mots :
plan d'action
insérer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
II. - En conséquence, après les mots :
de l'année écoulée
supprimer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Objet
Rédactionnel : il s'agit de déplacer dans la phrase l'expression "en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).