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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1204 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 QUINQUIES |
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I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Compléter cet article par paragraphe ainsi rédigé :
... - Les I et IV sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011.
Objet
Amendement de cohérence.