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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1203

12 octobre 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 32 BIS A

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 212-4-2

par la référence :

L. 3123-1

Objet

Rédactionnel