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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1193 8 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
deux trimestres
supprimer le mot :
consécutifs
Objet
Il n'est pas utile de prévoir que les deux premiers trimestres validés par l'assuré soient consécutifs pour que celui-ci reçoive une information générale sur le système de retraite.