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Direction de la séance |
Proposition de loi Absentéisme scolaire (1ère lecture) (n° 663 , 662 ) |
N° 5 13 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RENAR, RALITE, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Objet
Cet amendement à pour objet l'abrogation du principe, rétabli par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, de suspension des aides sociales versées aux familles en faveur des enfants.