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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

(1ère lecture)

(n° 644 , 643 , 617)

N° 63

10 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. COURTEAU, RAOUL, BOTREL, BOURQUIN, DAUNIS, GUILLAUME et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. RAINAUD, REPENTIN, TESTON, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et BESSON, Mme BOURZAI, MM. GUÉRINI, JEANNEROT, MAZUIR, SERGENT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER


Alinéa 10

Après les mots :

volumes supplémentaires

insérer les mots :

, fixés par arrêté du ministre chargé de l'énergie en fonction du profil horosaisonnier des pertes,

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte la spécificité du profil de consommation des pertes, fortement saisonnalisé et sensible aux variations de températures, en précisant que le calcul visant à déterminer la part d'ARENH affectée à la couverture de ces pertes tient compte des particularités de leur courbe de charge.