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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 176 10 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
de trois ans
par les mots :
d'un an
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent mettre en cohérence cet article avec le régime d'autorisation prévu à l'article 3 du projet de loi.