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Direction de la séance |
Proposition de loi Entrées de villes (1ère lecture) (n° 64 , 128 , 136) |
N° 3 10 décembre 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission de l'économie présenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 1, alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Objet
Il s'agit d'ajouter au dispositif prévu par l'article 1 le très positif apport de l'amendement 1, au lieu de substituer cet apport aux alinéas 3 à 15 de l'article.