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Direction de la séance |
Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1ère lecture) (n° 605 , 604 ) |
N° 4 13 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RALITE, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RENAR, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois cette contribution est maintenue en cas de remplacement nécessaire du matériel.
Objet
Le coût du renouvellement de l'équipement numérique, tout comme celui de l'équipement initial, est entièrement supporté par les salles de cinéma à l'exclusion des distributeurs, alors que l'intérêt de ce renouvellement -actuellement estimé à 7 ans- imposé par des évolutions technologiques rapides, est partagé par les deux parties.