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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 374 rect. bis 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 32 QUINQUIES |
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Supprmer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.