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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 366 rect. bis 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL ARTICLE 31 SEPTIES |
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Objet
La politique de lutte contre l'insécurité routière mise en place depuis 2002 semble aujourd'hui se concentrer non pas sur les axes particulièrement accidentogènes mais sur les plus fréquentés, privilégiant ainsi la rentabilité à l'efficacité. En effet, ce système de contrôle de vitesse moyenne parait difficilement applicable sur les routes secondaires pourtant les plus dangereuses. Cet amendement a donc pour vocation de ne pas accroître encore la confusion qui existe entre automobiliste et contribuable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.