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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 343 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 24 QUATERDECIES |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 131-16-1. - Le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe sur les lieux d'une manifestation sportive, et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public.
Objet
Il s'agit d'abord de supprimer la qualité de « supporter connu » d'une équipe dont on perçoit mal en quoi elle se distingue d'une qualité prévalue. Il s'agit surtout de subordonner cette forte limitation du droit d'aller et venir à une causalité entre la présence de la ou des personnes visées et le risque de trouble à l'ordre public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.