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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 29 rect. bis 8 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUNIS et CHEVÈNEMENT ARTICLE 7 |
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Alinéa 33, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de 40 %
par les mots :
du tiers
Objet
Il s'agit de réduire le poids dont pourrait disposer une grosse chambre de commerce et d'industrie territoriale au sein de la CCIR.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.