Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réseaux consulaires

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 494)

N° 175

9 juin 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CORNU

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 14 TER

Alinéa 14

remplacer les mots :

b, c et d

par les mots :

c, d et e

Objet

Correction de références.