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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 173 9 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU au nom de la commission de l'économie ARTICLE 8 |
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I. - Alinéa 12
supprimer le mot :
définit
II. – En conséquence, alinéa 13
Avant les mots :
La stratégie
insérer le mot
Définit
Objet
Amendement rédactionnel.