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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 ) |
N° A-4 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Au dernier alinéa, supprimer les mots :
et du Défenseur des enfants
Objet
Coordination