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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 2 rect. 2 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF ARTICLE 11 A |
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Alinéa 6, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il ne peut les révoquer moins d'un mois après avoir avisé la commission compétente de chaque assemblée.
Objet
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. S'il ne s'agit plus, en l'espèce, de rendre impossible la révocation de ses adjoints par le Défenseur des droits, il faudra obligatoirement que celui-ci avertisse préalablement la commission des lois des deux assemblées parlementaires, trois mois au moins avant la révocation.