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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 76

12 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. BAILLY, DOUBLET et LAURENT


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche

Objet

L'intitulé du projet de loi n'est pas satisfaisant. En effet, l'agriculture est un des secteurs économiques qui a le plus évolué ces cinquante dernières années ; elle n'a pas cessé de se moderniser  et a fourni des efforts considérables pour s'adapter aux nouveaux défis alimentaires, environnementaux et économiques.

« Loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche » serait un titre mieux compris du monde agricole qui, sinon, pourrait voir dans cet intitulé un reproche sous-jacent de ne pas avoir encore assez fait en matière de modernisation ... alors que ce n'est pas le cas.