Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 76 12 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAILLY, DOUBLET et LAURENT INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche
Objet
L'intitulé du projet de loi n'est pas satisfaisant. En effet, l'agriculture est un des secteurs économiques qui a le plus évolué ces cinquante dernières années ; elle n'a pas cessé de se moderniser et a fourni des efforts considérables pour s'adapter aux nouveaux défis alimentaires, environnementaux et économiques.
« Loi d'adaptation de l'agriculture et de la pêche » serait un titre mieux compris du monde agricole qui, sinon, pourrait voir dans cet intitulé un reproche sous-jacent de ne pas avoir encore assez fait en matière de modernisation ... alors que ce n'est pas le cas.