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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 711 29 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission de l'économie ARTICLE 20 |
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Alinéas 6 et 14
Supprimer les mots:
ou d'efforts de pêche
Objet
L'objet du présent amendement est de permettre aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de conserver la gestion des autorisations de pêche concernant les espèces faisant simplement l'objet d'une limitation du nombre de jours de pêche, c'est-à-dire d'efforts de pêche. Cette disposition concernerait particulièrement le cas de la coquille Saint-Jacques.