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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 692 28 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission de l'économie ARTICLE 19 |
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I. - Alinéa 1
Rédiger comme suit cet alinéa :
Après l'article L. 923-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 923-1-1 ainsi rédigé :
II. - Alinéa 2
Au début de l'alinéa, remplacer la référence :
art. 2-1
par la référence :
art. L. 923-1-1
III. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
2-1 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime
par les mots :
L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Cet amendement est de coordination, pour tirer les conséquences de l'entrée en vigueur le 7 mai dernier du nouveau code rural et de la pêche maritime, codifiant les dispositions relatives à la pêche maritime et l'aquaculture dispersées auparavant dans plusieurs textes législatifs spécifiques.