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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 669 19 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission de l'économie ARTICLE 11 QUINQUIES |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, soumis à un régime réel d'imposition,
par les mots :
relevant du régime réel d'imposition
Objet
Amendement rédactionnel.