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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 663

19 mai 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 4

Alinéa 5

Remplacer les mots :

alinéas premier et deuxième

par les mots :

premier et deuxième alinéas

Objet

Amendement rédactionnel.