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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 662 19 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission de l'économie ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 20
Après le mot :
producteur
insérer les mots :
, l'opérateur économique mentionné au I
II. - Alinéa 24, première phrase
Après le mot :
producteur
insérer les mots :
ou opérateur économique mentionné au I de l'article L. 631-24
Objet
Coordination.