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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 661 19 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR au nom de la commission de l'économie ARTICLE 3 |
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Alinéa 15, seconde phrase
Remplacer les mots :
l'homologation
par les mots :
d'homologation
et les mots :
en application du
par les mots :
mentionné au
Objet
Correction d'une erreur grammaticale et clarification rédactionnelle.